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Statuts de l'association "Self-Reliance"

Par Self-Reliance Association

Oeuvre publiée sous licence Creative Commons by-nc-nd 3.0

Date de publication sur Atramenta : 21 mars 2013 à 15h46

Dernière modification : 21 mars 2013 à 16h21

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TITRE 6 - Dispositions diverses

Art. 27 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.

Art. 28 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Fosses-La-Ville , le 21 mai 2005, en 2 exemplaires originaux.

Signature de la personne habilitée à représenter l’association :

BINAM E Jean-Pierre

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Etat
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Table des matières
  1. Entre ...
  2. TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
  3. TITRE 2 - Associés
  4. TITRE 3 - Assemblée générale
  5. TITRE 4 - Conseil d'administration
  6. TITRE 5 - Comptes et budgets
  7. TITRE 6 - Dispositions diverses
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