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Statuts de l'association "Self-Reliance"

Par Self-Reliance Association

Oeuvre publiée sous licence Creative Commons by-nc-nd 3.0

Date de publication sur Atramenta : 21 mars 2013 à 15h46

Dernière modification : 21 mars 2013 à 16h21

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TITRE 5 - Comptes et budgets

Art. 26 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.

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Table des matières
  1. Entre ...
  2. TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
  3. TITRE 2 - Associés
  4. TITRE 3 - Assemblée générale
  5. TITRE 4 - Conseil d'administration
  6. TITRE 5 - Comptes et budgets
  7. TITRE 6 - Dispositions diverses
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