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Statuts de l'association "Self-Reliance"

Par Self-Reliance Association

Oeuvre publiée sous licence Creative Commons by-nc-nd 3.0

Date de publication sur Atramenta : 21 mars 2013 à 15h46

Dernière modification : 21 mars 2013 à 16h21

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TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 15 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle.

Art. 16 – La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Si à la suite d’une démission, le nombre d’administrateurs est inférieur à trois, l’administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de l’assemblée générale qui procédera à l’élection d’un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier conjointement la démission et l’élection dans le mois qui suit la réunion de l’assemblée.

Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier ou courriel par le président du Conseil et doit être déposée, comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 17 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à deux fonctions. La fonction présidentielle n’est pas cumulable avec d’autres fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 18 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix, la décision est reportée à une prochaine réunion du conseil.

Art. 19 –Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation, sont signées par le président et les administrateurs présents et conservés dans un registre sur un support informatique au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie au prix coûtant sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 20 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 21 – Le conseil peut, sous sa responsabilité, nommer ou révoquer un délégué à la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente. Ce délégué est appelé directeur exécutif, il peut être un membre ou un tiers mais il ne peut pas faire partie du conseil d'administration. Il peut être bénévole ou salarié.

Art. 22 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 23 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés par le président lequel n'a pas à justifier de les pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par le président.

Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge toute modification concernant la composition du conseil, l’identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l’identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art. 24 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 25 – Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Chapitre suivant : TITRE 5 - Comptes et budgets

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Table des matières
  1. Entre ...
  2. TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
  3. TITRE 2 - Associés
  4. TITRE 3 - Assemblée générale
  5. TITRE 4 - Conseil d'administration
  6. TITRE 5 - Comptes et budgets
  7. TITRE 6 - Dispositions diverses
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