Atramenta

Retour à l'accueil Atramenta

Statuts de l'association "Self-Reliance"

Par Self-Reliance Association

Œuvre publiée sous licence Creative Commons by-nc-nd 3.0

Date de publication sur Atramenta : 21 mars 2013 à 15h46

Dernière modification : 21 mars 2013 à 16h21

Vous êtes en mode "plein écran". Lire en mode normal (façon ereader)

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 9 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par l’administrateur désigné à cet effet en début de réunion par l’assemblée.

Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :

    — l'approbation des comptes et budgets,

    — la nomination et la révocation des administrateurs,

    — l’octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs,

    — la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 1 des présents statuts,

    — la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 2 des présents statuts,

    — l’exclusion des membres effectifs et adhérents dans les règles définies par la loi et article 6 des présents statuts.


 

Art. 11 - Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Une décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 12 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la fin de l’exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée par écrit ou par courriel au président du conseil.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courriel ou, à défaut, par courrier ordinaire, signé par le président ou à défaut par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant la date de la réunion . La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition écrite signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit ou par courriel au président du conseil d’administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas décidés par l’assemblée générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 13 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite, sans que celui ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

L’assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 14 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé sur un support informatique et signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président.

Couverture
Couverture de "Statuts de l'association "Self-Reliance""
Etat
Cette oeuvre est déclarée complète, relue et corrigée par son auteur.
Mode d'affichage
L'avis des lecteurs
Fond : Aucun avis
Forme : Aucun avis
Table des matières
  1. Entre ...
  2. TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
  3. TITRE 2 - Associés
  4. TITRE 3 - Assemblée générale
  5. TITRE 4 - Conseil d'administration
  6. TITRE 5 - Comptes et budgets
  7. TITRE 6 - Dispositions diverses
Que pensez vous de cette oeuvre ?