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Statuts de l'association "Self-Reliance"

Par Self-Reliance Association

Œuvre publiée sous licence Creative Commons by-nc-nd 3.0

Date de publication sur Atramenta : 21 mars 2013 à 15h46

Dernière modification : 21 mars 2013 à 16h21

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TITRE 2 - Associés

Art. 5 – L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois pour les membre effectifs et n’est pas limité pour les autres catégories de membres. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

    — les comparants au présent acte,

    — les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d’origine, admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d’origine qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d’origine qui, ayant oeuvré ou oeuvrant aux buts de l’association, sont nommées comme telles par le conseil d’administration à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association doit être présentée par un membre effectif au conseil d'administration.

Art. 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par simple lettre ou courriel au conseil d'administration.

Le membre effectif ou adhérent qui, à la date de la réunion ordinaire de l’assemblée, n’a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe, peut être réputé démissionnaire par l’assemblée générale.

En cas de non respect du règlement ou pour motif grave devant être explicité, et après audition de la personne intéressée, l’exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, sont astreints au paiement des arriérés de cotisations éventuels et au paiement de la cotisation de l’année en cours ; ils n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 – Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d’une année, le conseil d’administration a l’obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale ordinaire.

Art 8 - Le montant et les modalités de la cotisation annuelle des membres sont fixés par l'assemblée générale sur proposition du C.A., sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 1000 euros pour les membres adhérents. Ces montants sont indexables en début d’exercice.

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Etat
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Table des matières
  1. Entre ...
  2. TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
  3. TITRE 2 - Associés
  4. TITRE 3 - Assemblée générale
  5. TITRE 4 - Conseil d'administration
  6. TITRE 5 - Comptes et budgets
  7. TITRE 6 - Dispositions diverses
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