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Travail sur l'Algérie

Par Alexis de Tocqueville

Oeuvre du domaine public.

Date de publication sur Atramenta : 10 mars 2011 à 13h29

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Garanties à accorder aux citoyens

C'est ainsi que je crois qu'il conviendrait de constituer le pouvoir. Quant aux garanties de différente nature qu'il serait bon d'accorder aux citoyens, voici également ce que je pense :

Je trouve que l'on s'exagère infiniment la nécessité où l'on est en Afrique de faire quelque chose de très différent de ce qui existe en France. Les fonctionnaires qu'on a envoyés en Algérie ont beaucoup dit qu'il fallait les armer de pouvoirs très exceptionnels parce que cela leur était très commode et qu'ils trouvaient fort doux de respirer en dehors de notre incommode légalité. Le public en France qui, au fond, a un certain goût naturel pour les procédés violents et sommaires quand il n'en souffre pas lui-même, s'est hâté de les croire sur parole. On a fini ainsi par conclure que la règle était qu'on fit différemment en Afrique qu'en France ; l'exception, c'est qu'on fasse de même. Ou plutôt, comme je l'ai dit précédemment, l'Algérie est tombée dans le droit commun toutes les fois qu'il s'est agi des pouvoirs de l'administration, elle n'en est sortie que pour tout ce qui regardait les garanties que nos lois accordent aux citoyens.

Je crois que ce sont là des notions très fausses et des manières d'agir très déraisonnables.

J'ai déjà dit plusieurs fois, et je veux encore le redire, ce qui importe le plus quand on veut créer et développer rapidement une colonie, c'est de faire que ceux qui arrivent dans son sein soient aussi peu dépaysés que possible et qu'ils y rencontrent, s'il se peut, une image parfaite de la patrie. Tous les peuples colonisateurs ont ainsi agi. Les mille colonies fondées par les Grecs sur les rivages de la Méditerranée ont toutes été des copies très exactes des cités dont elles étaient sorties.

Les Romains ont fondé sur presque tous les points du monde connu de leur temps des municipalités qui n'étaient autres que des Romes en miniature. Chez les modernes, les Anglais ont toujours fait de même.

Qui nous empêche d'imiter ces exemples en Afrique ?

Ce qui persuade aux gens de bonne foi que tout doit être fort différent en Algérie qu'en France, ce sont, si je ne me trompe, ces deux raisons-ci :

1° La population de la colonie étant composée d'Arabes et d'Européens, de musulmans et de chrétiens, on ne saurait la conduire de la même manière que nos sociétés homogènes.

2° Dans les circonstances dangereuses où se trouve la colonie, entourée comme elle l'est d'ennemis en armes et avec lesquels il faut tous les jours faire la guerre, il est nécessaire d'armer le gouvernement de pouvoirs exceptionnels et extraordinaires dont il peut se passer chez nous.

La première objection ne saurait être faite que par des gens qui n'ont pas été en Afrique. Ceux qui y ont été savent que la société musulmane et la société chrétienne n'ont malheureusement aucun lien, qu'elles forment deux corps juxtaposés, mais complètement séparés. Ils savent que tous les jours cet état de chose tend à s'accroître par des causes contre lesquelles on ne peut rien. L'élément arabe s'isole de plus en plus et peu à peu se dissout.

La population musulmane tend sans cesse à décroître, tandis que la population chrétienne se développe sans cesse. La fusion de ces deux populations est une chimère qu'on ne rêve que quand on n'a pas été sur les lieux. Il peut donc et il doit donc y avoir deux législations très distinctes en Afrique parce qu'il s'y trouve deux sociétés très séparées. Rien n'empêche absolument, quand il s'agit des Européens, de les traiter comme s'ils étaient seuls, les règles qu'on fait pour eux ne devant jamais s'appliquer qu'à eux.

Quant à l'autre objection tirée des dangers intérieurs que pourrait courir la colonie si le gouvernement n'était pas armé de pouvoirs très exceptionnels et très arbitraires, je la trouve puérile. Nous avons en Afrique quatre fois plus de soldats que de colons. Ceux-ci sont placés entre le yatagan des Arabes et la mer de telle façon qu'ils sentent à chaque instant le besoin de soutenir le pouvoir qui les défend et de l'aider. L'on ne me persuadera pas que, pour tenir dans l'ordre une population de cette espèce, il faille joindre à 80.000 combattants un gouvernement civil violent, irrégulier et arbitraire. Cela, je le répète, est puéril.

Il ne faut donc pas dire : l'organisation sociale en Afrique doit être exceptionnelle, sauf quelques ressemblances, mais au contraire : les choses doivent être menées en Afrique comme en France, sauf quelques exceptions. Car j'admets bien qu'il en faut. Cette seule différence dans le point de départ amènerait bientôt une prodigieuse différence dans les faits.

Quelles sont donc les exceptions que je crois nécessaires ? Je l'ai déjà dit, je ne crois pas, quant à présent, qu'on puisse introduire en Afrique nos grandes institutions politiques : le système électoral, la liberté de la presse, le jury. Ces institutions ne sont pas nécessaires à la petite enfance des sociétés. En revanche, il y a certaines libertés qu'on n'accorde pas en France et qu'on pourrait sans inconvénient accorder en Afrique. Je citerai par exemple la liberté d'enseignement [On pourrait en trouver plusieurs autres exemples.]. N'est-il pas insensé, tandis qu'on ne parle que de la nécessité de faire en Afrique des choses exceptionnelles, d'y transporter les privilèges de l'Université de France ? N'est-ce pas pousser d'un côté le goût de l'assimilation jusqu'à la rage tandis qu'on se livre si immodérément d'un autre au goût du nouveau ? S'il y a un lieu sur la terre où il soit nécessaire de laisser l'éducation libre, c'est assurément l'Algérie où les besoins en cette matière sont si variés, si mobiles, et peuvent être si différents de ceux qu'on ressent en France.

Quoi qu'il en soit, on peut dire d'une manière générale que toutes les libertés politiques doivent être suspendues en Algérie. Mais, pour presque tout le reste, je soutiens qu'il n'y a que des avantages et point d'inconvénient à reproduire fidèlement en Afrique ce qui existe parmi nous.

Les colons réclament depuis longtemps la création d'un corps quelconque qui puisse être leur organe auprès du gouvernement. Une ordonnance a défendu à tout fonctionnaire civil ou militaire d'acquérir des biens en Afrique. Il en résulte que tous les fonctionnaires de la colonie sont pris hors de son sein, que durant le temps qu'ils y demeurent, ils n'y contractent aucun des intérêts ni des idées des habitants et qu'en général ils ne font qu'y passer.

Les colons disent avec assez de raison qu'une administration ainsi composée ne peut connaître que très imparfaitement leurs besoins. Ils voudraient que l'on créât une sorte de conseil colonial formé d'un certain nombre d'entre eux, non élus, mais choisis par le gouverneur, et qui serait admis dans certaines circonstances à émettre des vœux ; quelque chose d'analogue à ce que sont en France les conseils des manufactures et du commerce. Il paraît que le maréchal Valée au moment où on l'a rappelé s'occupait d'organiser cette sorte de représentation indirecte. Il est très à désirer que ce plan soit repris. L'existence de ce conseil calmerait beaucoup de craintes exagérées et dissiperait beaucoup de préjugés qui, de part et d'autre, créent aujourd'hui un sourd mais continuel antagonisme entre l'administration et la population qu'elle doit régir.

Mais ce qui est bien autrement urgent, ce qui est capital et ne saurait se remettre, c'est la création ou plutôt la reconstruction d'un pouvoir municipal. Toutes les colonies ont commencé par être des communes ; c'est à l'esprit communal qu'elles ont dû presque toutes leur naissance ou leur développement dans les temps anciens, comme dans les nôtres. On a vu que dans ces dernières années le gouvernement avait détruit en Afrique la représentation de ce pouvoir en détruisant le corps municipal d'Alger et en avait fait disparaître en quelque sorte jusqu'à la matière en centralisant à Paris les ressources communales. C'est là un détestable état de chose qu'il faut se hâter de changer. Je ne verrais, pour ma part, que peu d'inconvénients à faire élire les conseillers municipaux (non le maire) par la population elle-même. Mais j'admets que les éléments de cette population sont encore trop peu homogènes pour qu'une élection n'ait pas d'inconvénient.

N'ayez donc pas de corps municipaux élus. Mais ayez-en au moins de choisis et remettez à ces corps dont vous n'avez rien à craindre, puisqu'ils émanent de vous et dépendent de vous, le soin de faire l'emploi des ressources de la commune. Hâtez-vous d'attacher les habitants à ce sol nouveau en leur créant des intérêts collectifs et une action commune. Ce sont ces intérêts et ces actions qui manquent et sans lesquels on n'a jamais créé de sociétés. C'est une erreur de croire que les attributions municipales doivent être moindres en Algérie qu'en France. Elles doivent au contraire être plus grandes. Une puissance municipale active est tout à la fois plus nécessaire et moins dangereuse là qu'ailleurs : plus nécessaire parce qu'il faut y créer une vie sociale qui n'y existe pas encore ; moins dangereuse parce qu'il n'est pas à craindre que la liberté municipale y dégénère en licence politique. Les circonstances dans lesquelles se trouve l'Algérie, le petit nombre des colons, leur isolement, la force de l'armée, la prédominance inévitable de l'esprit et du gouvernement militaires y donneront toujours une force irrésistible au pouvoir.

On veut sans cesse confondre deux idées qui sont très distinctes : le gouvernement militaire de chaque localité et son administration civile. Qu'il faille astreindre le colon de l'Algérie à certaines habitudes militaires ; l'obliger d'habiter derrière des murs, de s'y garder, de s'y défendre, ou même d'en sortir dans certains cas pour se joindre à l'armée entière, cela est évident. Qu'il y ait dans chaque village un délégué du pouvoir militaire chargé de veiller à ce que ces obligations soient remplies, rien de mieux. Mais il n'en résulte pas que l'administration de la propriété communale, le soin des travaux publics et la police intérieure de la cité soient dans ses mains.

Ce sont choses distinctes de leur nature et qui peuvent et doivent rester séparées.

Enfin, si plusieurs des plus grandes et des plus précieuses libertés dont on jouit en France ne peuvent point être accordées aux colons de l'Algérie, du moins n'y a-t-il, je le soutiens, aucune raison passable à donner pour les priver des deux grandes libertés civiles qui se rencontrent jusque dans les monarchies les plus absolues, et sans lesquelles un pays n'est pas habitable aux yeux d'un Européen. Je veux parler de la liberté d'user de sa personne et de son bien.

La liberté des personnes n'est pas assurée parce que le gouverneur peut d'un mot arracher en un instant un homme à ses intérêts, à sa famille et l'expulser sans forme de procès hors du territoire.

Elle ne l'est pas parce que le pouvoir judiciaire est tellement constitué et la procé­dure criminelle de telle nature qu'il n'est personne qui ne puisse être arrêté, détenu et jugé suivant le bon plaisir d'autorités qui n'offrent aucune garantie.

La propriété est toujours en péril par l'abus et le mode de l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, par les réquisitions, par la juridiction illimitée et la nature des tribunaux administratifs, par l'absence d'une véritable justice civile.

Ces maux bien connus, les remèdes s'offrent naturellement à la pensée.

Il faut sinon abroger au moins limiter le droit formidable accordé au gouverneur d'expulser qui bon lui semble de la colonie. Il y a deux moyens pour cela :

1° L'obliger à motiver son arrêté d'expulsion et à le faire insérer au Moniteur de France ; 

2° En faire cesser les effets si dans un délai indiqué un arrêté ministériel n'est pas venu légaliser cette mesure de haute police.

Établir par une loi ou tout au moins par une ordonnance royale des formes d'expropriation moins rapides et moins sauvages que celles qui sont usitées en Algérie. Imposer l'obligation de payer un véritable prix pour l'immeuble. Environner la déclaration d'utilité publique de certaines formalités qui empêchent qu'elle ne soit aussi légèrement faite qu'elle l'est aujourd'hui. Imposer au droit de requérir les hommes et les animaux pour le service de l'armée de certaines limites qui en rendent l'exercice très rare. J'ai entendu faire à ce sujet à des officiers de beaucoup d'esprit des raisonnements fort sots. Ils disaient que le premier intérêt des colons étant de défendre leur territoire, il était bien extraordinaire qu'ils se refusassent à aider l'armée dans cette défense. Qui ne voit qu'on vient se fixer dans une colonie pour s'enrichir et non pour faire la guerre et que personne ne viendra si on sait d'avance qu'à chaque instant on est exposé à voir prendre ses bœufs, ses chevaux et ses récoltes pour le service de l'armée.

Si l'armée veut continuer à user de ces ressources elle aura bientôt à défendre un territoire désert. D'autres disent que c'est une grande économie pour le trésor de prendre les ressources qui sont sur place au lieu de les faire venir de loin. Raisonnement absurde : car ce que la France puisse faire de plus coûteux, assurément c'est de conserver sa colonie vide et d'empêcher qu'elle ne se remplisse. Ce sont là autant d'arguments de sauvages qui sacrifient l'avenir au présent.

Mais ce qu'il faut avant tout pour donner à la liberté et à la propriété des hommes les garanties qu'on est en droit de demander du gouvernement dans tout pays civilisé, c'est d'établir une véritable justice au lieu du simulacre qui existe en Afrique en ce moment.

J'ai examiné de très près cette question et je déclare que je n'aperçois pas une seule raison puissante qui doive nous empêcher de transporter, à très peu d'exceptions près, tout notre système judiciaire en Afrique ; je ne verrais pour ma part aucune difficulté à rendre en Algérie les magistrats inamovibles pourvu toutefois qu'on les choisît autrement qu'on a fait jusqu'ici pour la plupart d'entre eux. Cependant avant qu'on n'ait pu bien juger l'effet que produirait notre système judiciaire, je comprends qu'on n'accorde pas l'inamovibilité aux juges. Je conçois également qu'on ne transporte pas en Afrique plusieurs détails évidemment défectueux de notre procédure civile. Mais à cela près il est urgent de fonder en Afrique nos tribunaux tels qu'ils sont constitués en France, purement et simplement : c'est-à-dire des tribunaux de première instance et une cour royale. Le bien que produiraient les changements introduits dans leur constitution n'équivaudrait pas au mal qui résulterait de donner une face nouvelle et extraordinaire à la justice.

Il est urgent d'ôter au procureur général les pouvoirs extraordinaires qui lui sont concédés [Entre autres ceux de décerner les mandats, de faire durer la procédure autant qu'il lui plaît ou de la mettre au néant, de faire postillonner suivant son caprice les juges d'un bout du territoire à l'autre.] ; de rendre les juges sinon inamovibles au moins sédentaires, de permettre les recours en cassation de la même manière qu'en France, enfin et surtout d'introduire les formes protectrices de notre code d'instruction criminelle ; personne dans le monde n'a jamais prétendu que ces formes fussent trop favorables à la liberté des accusés. On leur a fait avec justice, surtout dans ce qui a rapport à l'arrestation et à la détention préventive, le reproche contraire. Pourquoi, de peu libérales qu'elles sont déjà, les rendre sauvages ?

Je répète que toutes ces choses peuvent se faire sans inconvénient et sans danger.

Presque tous les procès civils ont lieu entre Européens. C'est là que s'exerce l'action principale de la justice. Quant aux procès entre les indigènes ou entre indigènes et Européens, ce sont des cas exceptionnels pour lesquels on a déjà établi une procédure exceptionnelle qu'on peut sans inconvénient conserver.

La plupart des procès criminels sont également dirigés contre des Européens. Dans le cas où ce sont des indigènes, si l'on croit que nos formes soient trop lentes (ce que je ne crois pas), on peut établir pour eux des conseils de guerre. Ceci est d'un intérêt secondaire, les Arabes qui vivent avec nous sont en petit nombre et peu redoutables.

Mais ce qui n'est pas secondaire, c'est de donner à l'Européen qu'on invite à venir en Afrique toutes les garanties judiciaires, tant au civil qu'au criminel, qu'il est habitué à regarder comme une nécessité de la vie civilisée. Après avoir constitué la justice civile, il faut s'occuper sans retard à donner des limites précises à la justice administrative. Il faut surtout se hâter de donner au tribunal administratif une constitution qui donne des garanties à la propriété. A l'heure qu'il est, ainsi que je l'ai montré, elle n'en a point. Et c'est toujours non seulement l'administration, mais encore le fonctionnaire intéressé qui prononce dans sa propre cause.

En résume, je crois que l'œuvre de la colonisation rapide d'une partie de l'Algérie par la France n'est pas une œuvre impraticable. Les plus grands obstacles sont moins dans le pays, qu'en nous-mêmes. Changeons de méthode et nous changerons de fortune. Mais à la manière dont nous nous y sommes pris et dont nous continuons à nous y prendre, je soutiens que nous ne parviendrions pas à coloniser la plaine Saint-Denis, si elle manquait encore d'habitants.



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Table des matières
  1. ...
  2. Qu'il ne faut point séparer la domination de la colonisation et vice-versa
  3. La domination totale et la colonisation partielle
  4. I. - La domination et les moyens de l'établir
  5. Qu'il n'y a pas de temps à perdre si l'on veut détruire la puissance d'Abd-el-Kader
  6. Qu'il ne faut pas encore désespérer de détruire Abd-el-Kader
  7. Quelle espèce de guerre on peut et on doit faire aux Arabes
  8. Des moyens à employer pour faire la guerre plus économiquement et avec moins de pertes
  9. À quels officiers il faut confier les commandements
  10. II. - Colonisation
  11. Faut-il entreprendre de coloniser avant que la domination ne soit établie et la guerre finie ?
  12. Dans quelle partie de la Régence faut-il commencer à coloniser ?
  13. Des conditions matérielles du succès
  14. Assainissement de la plaine
  15. Consolidation de la propriété
  16. Établissement des villages
  17. Il faut faire un pont d'or à ceux qui vont en Afrique
  18. Des institutions sociales et politiques et du genre de gouvernement qui seraient les plus propres à produire et à assurer la colonisation
  19. Garanties à donner aux citoyens
  20. [III. - Réformes nécessaires]
  21. Des modifications à apporter dans la législation
  22. Garanties à accorder aux citoyens
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