Dernière mise à jour : 18 novembre 2014

Article 1 - Préambule

Le passage d'une commande sur Atramenta implique que vous acceptez nos conditions générales de vente telles qu'affichées sur notre site au moment de l'enregistrement de la commande.

Ces conditions s'appliquent de façon exclusive entre Atramenta, Näsijärvenkatu 3 B 50, 33210 Tampere, FINLANDE (ci-après "Atramenta" et "Nous") et l'acheteur (ci-après "Vous").

Article 2 - Contrat

- L'acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur Atramenta.

- La commande est déclaré confirmée à la date de son paiement. Atramenta confirme la commande à l'acheteur par l'envoi d'un email.

Article 3 - Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur Atramenta sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux Finlandais et autres taxes applicables).

Une estimation des frais de livraison et préparation est affichée sur la fiche des produits, lorsque cela est possible, ou dans le récapitulatif de la commande une fois l'adresse de livraison spécifiée. Ces frais sont toujours affichés avant enregistrement de la commande par l'acheteur.

La disponibilité des articles est affichée sur la fiche des produits, ainsi que le temps de préparation estimé avant expédition.

En cas de retard important (5 jours ouvrés passé le délai annoncé), vous pouvez demander à ce que nous expédions l'article en livraison prioritaire, à notre charge.

Si malgré toute notre vigilance, une erreur de calcul du prix de votre commande se produisait, nous vous contacterons afin de vous annoncer le prix réel, avant d'expédier votre commande. Si le prix annoncé était supérieur au prix réel, vous obtiendrez un remboursement du trop payé. Si le prix annoncé était inférieur au prix réel, nous effectuerons un remboursement complet et vous pourrez alors régler à nouveau la commande au prix réel, ou annuler cette commande.

Article 4 - Droits de douane

Atramenta ne collecte pas les éventuelles taxes ou frais de douane pour une livraison hors d'Europe. Il est de votre responsabilité de vous renseigner et de vous acquitter de ces frais auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 - Paiement

Vous pouvez régler par carte de paiement (via PayPal, sans obligation d'ouvrir un compte Paypal), en puisant dans votre solde PayPal, ou par virement bancaire.

Atramenta n'accepte pas les chèques. Tout chèque reçu sera détruit et la commande ne sera pas traitée.

Article 6 - Retours

Vous bénéficiez d'un droit de rétraction de 7 jours pour vos achats de livres numériques (aussi appelés e-book), à condition de n'avoir jamais téléchargé l'e-book acheté.

Nous vous rembourserons intégralement le cout d'achat de l'ebook en question.

Les commandes de livres sont imprimés à la demande, spécialement pour vous. Ainsi, nous ne sommes pas tenus d'accepter leur retour.
Malgré cela, nous vous offrons un délai de 7 jours pour nous retourner tout livre, encore emballé sous film plastique, dans la limite d'un (1) exemplaire.
Vous serez remboursé du prix du livre retourné et de ses frais de livraison.
Les frais de retour sont à votre charge.

Le livre est à retourner à :

Atramenta
Riihitie 13 D 14
33800 Tampere
FINLANDE

Article 7 - Réserve de propriété

Les biens livrés deviennent la propriété de l'acheteur dès confirmation de la commande, lorsque nous recevons le paiement.

Article 8 - Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

En ce qui concerne les livres papier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous signaler tout défaut grave d'impression (pages manquantes, pages illisibles, couverture mal collée) rendant le livre inutilisable. Nous procèderons à un échange ou remboursement sur simple preuve par email (photos, scan...) sans obligation de nous retourner le livre défectueux.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors d'Europe.

Atramenta s'engage à livrer les biens dans les délais indiqués, en déclinant toute fois toute responsabilité en cas de force majeure ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Atramenta indique que les ouvrages imprimés pourront présenter de légères différences visuelles pour des raisons techniques.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).